Elaboré par les partenaires sociaux dans l'accord
interprofessionnel du 5 décembre 2003 et instauré
par la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle
tout au long de la vie, le DIF est un droit nouveau
pour le salarié.
Tout salarié acquiert
chaque année un droit à la formation d'une
durée de 20 heures qui est cumulable sur 6 ans, soit
120 heures maximum.
Qui
peut bénéficier du DIF ?
Les salariés en
C.D.I., ayant au minimum un an d’ancienneté
dans l’entreprise. Les salariés en
C.D.D. à compter du 4ème mois de travail
consécutif ou non, au cours des douze derniers mois.
Pour les salariés à temps partiel et ceux en C.D.D.,
cette durée est calculée au prorata temporis.
Le DIF ne concerne ni les personnes en contrats
d’apprentissage, ni celles en contrats d’insertion
en alternance.
Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit
du total des droits acquis au titre du DIF.
Quel
type de formation suivre avec le DIF ?
Les formations
suivies par le salarié doivent relever de l'une des
catégories suivantes:
actions de
promotion pour acquérir une qualification plus élevée,
actions d'acquisition,
d'entretien ou de perfectionnement des connaissances professionnelles,
actions de
formation ayant pour objectif l'acquisition d'un diplôme
ou d'un titre à finalité professionnelle, ou
d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications
d'une convention collective nationale de branche.
Comment
bénéficier du DIF ?
La mise en oeuvre du DIF
relève de l'initiative du salarié
et se fait en liaison avec l'entreprise. Le choix de l'action
de formation doit, en effet, faire l'objet d'un accord
écrit entre le salarié et l'entreprise.
Quand le salarié
souhaite utiliser les heures de formation qu'il a acquises
au titre du DIF, il doit en faire la demande
à son entreprise. Celle-ci dispose d'un mois pour
notifier sa réponse, l'absence de réponse
vaut acceptation.
Pendant
ou en dehors du temps de travail ?
Le salarié et son
entreprise doivent se mettre d'accord non seulement sur
le choix de l'action de formation, mais aussi sur ses modalités
de réalisation.
Les actions de formation
peuvent se dérouler en dehors du temps de
travail, sauf si un accord de Branche ou d’entreprise
prévoit qu’une partie se déroule pendant
le temps de travail. Si elles sont effectuées hors
du temps de travail, le salarié perçoit une
allocation de formation correspondant à 50% de son
salaire net, l’employeur assurant les frais de formation
et de transport.
Si la formation se déroule
pendant les heures de travail, le salarié
continue à percevoir son salaire.
Prochaines
sessions de formation :"Formation
de formateur - niveau 1" Marseille
13 et 14 novembre 2008
